Document juridique

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel de gestion de cabinet médical et paramédical TabibView, édité et exploité par TabibView. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.

1. Définition du Service

TabibView est un logiciel de gestion de cabinet médical et paramédical accessible en ligne (SaaS — Software as a Service), sans installation locale, comprenant notamment :

  • La gestion d'un agenda intelligent avec prise de rendez-vous multiples et rappels automatiques ;
  • Le suivi de dossiers patients informatisés (historique médical, plans de traitement, documents) ;
  • La génération de documents médicaux (ordonnances, attestations, certificats) au format PDF ;
  • La gestion des abonnements, facturations et reçus de paiement BaridiMob / CCP.

2. Création de compte et accès

  • L'accès au Service nécessite la création d'un compte praticien avec des informations exactes et à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
  • Le compte doit être utilisé conformément aux règles professionnelles applicables et, le cas échéant, par une équipe autorisée (assistants, collaborateurs) selon les permissions définies.
  • En cas d'usage frauduleux ou illicite du Service, TabibView se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

3. Essai gratuit de 20 jours

  • Un essai gratuit de 20 jours est proposé après validation de la demande d'accès, avec accès aux fonctionnalités du Service.
  • Aucun paiement n'est effectué pendant la période d'essai.
  • À l'issue de la période d'essai, le praticien choisit librement de souscrire ou non à l'abonnement annuel.

4. Abonnements et paiement

  • Un abonnement annuel est proposé au tarif de lancement affiché sur le site en dinars algériens (DZD). Le tarif de référence peut être amené à évoluer.
  • Le paiement s'effectue exclusivement par virement RIP BaridiMob ou CCP. Pour chaque paiement, le praticien transmet son reçu depuis l'espace praticien afin que l'abonnement soit activé ou renouvelé.
  • Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Les formules déjà souscrites restent valables jusqu'à leur échéance.
  • Aucun abonnement n'est renouvelé automatiquement à son échéance ; le praticien choisit librement de renouveler.

5. Confidentialité médicale et obligations du praticien

  • TabibView traite les données en qualité de sous-traitant pour le compte du praticien, qui demeure responsable de traitement au sens de la législation en vigueur.
  • Le praticien s'engage à respecter ses obligations professionnelles, notamment le secret médical et le secret professionnel auxquels il est tenu.
  • Le praticien doit recueillir, le cas échéant, le consentement de ses patients pour l'informatisation de leurs données.
  • Le praticien est responsable de l'utilisation qu'il fait du Service avec ses patients et ne doit saisir que des données exactes et nécessaires à l'exercice de son activité.

6. Disponibilité du Service

  • TabibView s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service, avec des sauvegardes automatiques des données dans le cloud.
  • Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires ; elles seront limitées autant que possible.
  • En cas d'interruption prolongée, TabibView entreprendra une restauration des données dans les meilleurs délais.

7. Propriété intellectuelle

  • Le logiciel TabibView, son interface, sa documentation et toutes ses composantes sont la propriété exclusive de TabibView.
  • L'utilisateur reçoit un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable, limité à la durée et à l'objet du Service.
  • Toute reproduction, copie, redistribution ou ingénierie inverse du Service est strictement interdite.

8. Responsabilité

  • TabibView met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données, mais sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute de l'utilisateur ou d'intrusion extérieure malgré ces mesures.
  • L'utilisateur reste responsable de la mise en place de ses propres procédures de sauvegarde, le Service fournissant des sauvegardes automatiques sans garantie absolue.
  • La responsabilité de TabibView est limitée aux préjudices directs, à l'exclusion des pertes indirectes.

9. Résiliation

  • Le praticien peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. À l'issue de la période souscrite, l'accès est suspendu si aucune formule n'est renouvelée.
  • TabibView peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions, d'usage frauduleux, ou lorsqu'une obligation réglementaire l'exige.
  • En cas de résiliation, le praticien pourra exporter ses données pendant une période raisonnable, tout en préservant la confidentialité des données de ses patients.

10. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes conditions sont soumises au droit algérien, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel (Loi 18-07 du 10 juin 2018) et au régime des activités de commerce électronique.
  • À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de TabibView, à Alger.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter l'équipe TabibView via l'espace Support de l'application ou via notre canal WhatsApp officiel.